Article 8
A l'annexe III, dans chacun des six modèles de contrat d'éducation, les mots : « R. 425-8 » sont remplacés par les mots : « R. 425-2 ».
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR : ARMH2314982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ARMH2314982A/jo/article_8
Texte n°5