Article 3
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2314450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/ARMM2314450A/jo/article_3
Texte n°4
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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