Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

Version INITIALE

NOR : ARMM2314450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/ARMM2314450A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.