Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

Version INITIALE

NOR : ARMM2314450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/ARMM2314450A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.