Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
NOR : SPOV2313946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/3/SPOV2313946A/jo/article_3
Texte n°24