Publics concernés : surveillants sauveteurs, maîtres-nageurs sauveteurs, collectivités territoriales, établissements de baignades d'accès payant, pratiquants.
Objet : faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès payant.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française
.
Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.
Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.
Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 322-7 ;
Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Décrète :
Fait le 3 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin