Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans

Version INITIALE

NOR : IOMC2313776D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/3/IOMC2313776D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/3/2023-433/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le Centenaire des 24 heures du Mans, organisé par l'Association sportive automobile ACO des 24 heures du Mans, du 6 au 11 juin 2023, sur le territoire des communes du Mans, de Mulsanne, d'Arnage, de Ruaudin et de Moncé-en-Belin, dans le département de la Sarthe (72).