L'article 4 de la décision 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Juliette UZABIAGA, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »