Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) »
NOR : PRMI2312061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/PRMI2312061A/jo/article_2
Texte n°4