Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) »

Version INITIALE

NOR : PRMI2312061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/PRMI2312061A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).