Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées - vague 2 »
NOR : PRMI2312839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/PRMI2312839A/jo/article_2
Texte n°3