Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées - vague 2 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2312839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/PRMI2312839A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées - vague 2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).