Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :

1. M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;
2. M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
3. M. le lieutenant-colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;
4. M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
5. M. le lieutenant-colonel Michaël Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
6. M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
7. M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie ;
8. M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;
9. M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens.