Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
NOR : IOMG2313536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/29/IOMG2313536A/jo/article_3
Texte n°11