Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.