Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
NOR : TREK2300611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/TREK2300611A/jo/article_3
Texte n°13