Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Version INITIALE

NOR : TREK2300611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/TREK2300611A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.