Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2312276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/AGRG2312276A/jo/article_3
Texte n°10