Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Version INITIALE

NOR : AGRG2312276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/AGRG2312276A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.