Article 2
L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2312276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/AGRG2312276A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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