Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Version INITIALE

NOR : PRMM2310458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/PRMM2310458A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.