Article 6
L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « L'Ecole municipale de voile » (NOR : TRAT1711846A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2310458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/PRMM2310458A/jo/article_6
Texte n°2
L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « L'Ecole municipale de voile » (NOR : TRAT1711846A) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.