Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2314406S

Texte n°69

Article 1


Mme Audrey MARIUS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.