Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2314371S

Texte n°51

Article 1


M. Pierre-Paul PUCCINELLI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.