Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2314370S

Texte n°50

Article 1


Mme Sophia HOCINI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.