Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2314367S

Texte n°47

Article 1


M. Miloud BOUALEM est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.