Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRP2311658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311658A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXES


Préambule


Pour les agents biologiques, les groupes 1 à 4 considérés dans les présentes annexes sont ceux définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
Pour les organismes génétiquement modifiés, les groupes I à IV considérés dans les présentes annexes sont ceux définis à l'article D. 532-2 du code de l'environnement.