Arrêté du 25 avril 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Guny (Aisne)

Version INITIALE

NOR : TRET2309374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/TRET2309374A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Guny, cadastrée section ZI n° 206, d'une superficie totale de 1 689 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).