Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, les mots : « circulant sans personne » sont remplacés par les mots : « sans équipage ».
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
NOR : TREA2300230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/TREA2300230A/jo/article_1
Texte n°13