Article 1
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines
NOR : PRMM2234924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/PRMM2234924A/jo/article_1
Texte n°1