Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l'aviation civile (budget annexe)
NOR : TREA2313339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/23/TREA2313339A/jo/article_3
Texte n°25