Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2313621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/TREP2313621A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement, les agréments désignés ci-après seront rétablis pour l'échéance prévue par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé, dès la notification du présent arrêté :


- digues et barrages - études et diagnostics ;
- digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
- barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
- barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
- auscultation - tous barrages ;
- auscultation - barrages de classe C.