Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Version INITIALE

NOR : TREL2304308D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/TREL2304308D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-404/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à la préfecture des départements concernés, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.