Article 2
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2304308D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/TREL2304308D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-404/jo/article_2
Texte n°17
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
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