Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL)

Version INITIALE

NOR : RCAC2313738S

Texte n°99

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.