Décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis

Version INITIALE

NOR : RCAC2313643S

Texte n°94

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Oasis et publiée au Journal officiel de la République française.