Décision n° 2023-464 du 10 mai 2023 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2313641S

Texte n°92

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.