Décision n° 2023-462 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné

Version INITIALE

NOR : RCAC2313638S

Texte n°90

Article 1


L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décisions n° 2016- LY-21 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-13 du 29 janvier 2021, est abrogée.