Décision du 13 avril 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SPRU2313191S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/13/SPRU2313191S/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 7 juin 2023.