Article 3
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris
NOR : TREA2312930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/TREA2312930A/jo/article_3
Texte n°49