Arrêté du 11 mai 2023 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : TREK2312989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/TREK2312989A/jo/article_3

Texte n°48