Article 1
La fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration de service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2312989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/TREK2312989A/jo/article_1
Texte n°48
La fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration de service.
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