Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
NOR : ARMH2310750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310750A/jo/article_4
Texte n°42