Article 1
Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2310750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310750A/jo/article_1
Texte n°42
Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.
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