Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques

Version INITIALE

NOR : ARMH2310720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310720A/jo/article_snum3

Texte n°39


ANNEXE 3
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE


L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la réussite aux épreuves périodiques sanctionnées par la délivrance de la licence opérationnelle.