Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2310672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310672A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.


Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire

A bis

A

B1

B2 ou C

Coefficient

1,92

1,43

1,15

1