Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2310667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310667A/jo/article_1
Texte n°31
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.
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