Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2309445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2309445D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-396/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le montant de la prime de compétences spécifiques varie selon le type et le niveau de compétence détenue et les conditions dans lesquelles elle est mise en œuvre. Le montant individuel attribué mensuellement au titre de la prime de compétences spécifiques ne peut excéder 2 000 €.