Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2309445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2309445D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-396/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Une prime de compétences spécifiques peut être allouée aux militaires qui détiennent une ou plusieurs des compétences indispensables à l'acquisition et à la conservation de la supériorité opérationnelle des forces armées visées ci-après :
1° Compétence spécifique des forces de surface ;
2° Compétence spécifique des forces sous-marines ;
3° Compétence spécifique de plongeur militaire ;
4° Compétence spécifique de dépiégeage militaire ;
5° Compétence spécifique de haute montagne ;
6° Compétence spécifique de combattant terrestre ;
7° Compétence spécifique de combattant parachutiste ;
8° Compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé ;
9° Compétence spécifique de mise en œuvre du nucléaire ;
10° Compétence spécifique de navigation aérienne ;
11° Compétence spécifique de sécurité aérienne ;
12° Compétence spécifique de maintenance des aéronefs ;
13° Compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne ;
14° Compétence spécifique d'appontage de nuit.