Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2023 fixant les taux de promotion applicables à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
NOR : JUST2313703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/23/JUST2313703A/jo/article_2
Texte n°21