Arrêté du 22 mai 2023 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : GCLH2313840A

Texte n°1

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2023, abrogées.