Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2309237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/IOMJ2309237A/jo/article_2
Texte n°5